Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Entreprise

La Voix des Vertus

Statut

Entrepreneur individuel (EI)

Adresse

Rue des Jonquilles, 84000 Avignon

Téléphone

07 83 36 70 96

E-mail

contact@chants-esseniens.org

SIRET

804 630 168 00024

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Ce que comprend l'abonnement

L'abonnement donne un accès personnel, en ligne, à l'espace abonné :

• la médiathèque : chants classés par catégorie, paroles, voix principale et autre(s) voix, sens, histoire et anecdotes du chant ;
• l'écoute streaming.

Le contenu évolue au fil du temps : des chants peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés, sans que cela ne change la nature de l'abonnement. L'accès se fait en streaming, depuis un navigateur connecté à Internet ; les fichiers ne sont pas destinés au téléchargement.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

En cas de changement de prix, l'abonné en est informé par e-mail au moins 30 jours avant son application. Le nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant ; l'abonné qui ne l'accepte pas peut résilier avant cette date.

4. Commande

1. L'abonné choisit son offre sur le site et arrive sur le bon de commande.
2. Il indique ses coordonnées et ses informations de paiement.
3. Il accepte les présentes CGV et demande l'accès immédiat à l'espace abonné (voir article 7), en cochant les cases prévues.
4. Il valide le paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, avec les informations d'accès à l'espace abonné. Le contrat est conclu dès la validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte sont traitées directement par Stripe : elles ne sont ni vues ni conservées par le vendeur.

L'abonnement mensuel est prélevé chaque mois, l'abonnement annuel chaque année, à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès à l'espace abonné peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Abonnement mensuel

Sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois et peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. Le mois entamé n'est pas remboursé.

Abonnement annuel

Souscrit pour 12 mois, il se renouvelle automatiquement pour 12 mois. L'abonné peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, et il n'y a pas de nouveau prélèvement.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, l'abonné est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de sa période annuelle, de la possibilité de ne pas renouveler. Si cette information ne lui a pas été adressée, il peut résilier gratuitement à tout moment après la date de renouvellement ; il est alors remboursé des sommes versées pour la période postérieure à la résiliation.

Comment résilier

En ligne, depuis l'espace abonné, en quelques clics :

1. Se connecter à l'espace abonné.
2. Cliquer sur sa photo de profil, puis sur Paramètres.
3. Ouvrir Gérer mes abonnements.
4. Sur l'abonnement, cliquer sur les trois points, puis Annuler l'abonnement, et Confirmer.

L'abonné peut aussi demander la résiliation par e-mail à contact@chants-esseniens.org. Une confirmation de la résiliation, avec sa date d'effet, lui est adressée.

7. Droit de rétractation

Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

L'abonnement donne toutefois accès à des contenus numériques dès la validation de la commande. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, lors de la commande l'abonné demande expressément l'accès immédiat à ces contenus et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Cette demande est confirmée dans l'e-mail de confirmation de commande.

Si cet accord exprès n'a pas été recueilli, l'abonné peut se rétracter dans les 14 jours suivant la souscription, sans avoir à se justifier : par e-mail à contact@chants-esseniens.org, en utilisant par exemple le modèle ci-dessous. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant sa demande, par le même moyen de paiement.

8. Accès et utilisation

L'abonnement est strictement personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés ; l'abonné est responsable de leur confidentialité.

Les contenus sont réservés à un usage privé et non commercial. Sont interdits : le téléchargement, la copie, l'extraction, la rediffusion ou la mise à disposition du public des enregistrements, textes et visuels, par quelque moyen que ce soit.

En cas de manquement grave (partage des accès, rediffusion des contenus), l'abonnement peut être résilié après un avertissement par e-mail resté sans effet.

9. Disponibilité et garantie légale de conformité

Le vendeur s'efforce de maintenir l'espace abonné accessible en permanence, sauf opérations de maintenance, panne des prestataires techniques ou cas de force majeure.

L'abonné bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut, il peut écrire au vendeur pour obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Les chants proposés relèvent d'une pratique artistique et spirituelle ; ils ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.

10. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont utilisées pour gérer l'abonnement. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.

11. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, l'abonné écrit d'abord au vendeur : contact@chants-esseniens.org.

Si aucune solution n'est trouvée, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiateur

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

Référence

MED60853

En ligne

www.medconsodev.eu

Par courrier

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après la démarche amiable et la médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.